Directive 85/10/CEE du 18 décembre 1984Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	18 décembre 1984
Date de publication au JOUE :	5 janvier 1985
Titre complet :	Directive 85/10/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

Transpositions • 1

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-3/99, Arrêt de la Cour, Cidrerie Ruwet SA contre Cidre Stassen SA et HP Bulmer Ltd, 12 octobre 2000

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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE), ainsi que sur la validité et l'interprétation de la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO 1975, L 42, p. 1), modifiée par les directives 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979 (JO L 308, p. 25), 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO 1985, L 4, p. 20), 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO L 143, p. 26), et 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO L 398, p. 18),

2. CJCE, n° C-457/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Schutzverband der Spirituosen-Industrie eV contre Diageo Deutschland GmbH, 14 juin 2007

—

[…] 3 – Par les directives 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages (JO L 311, p. 21), 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979 (JO L 308, p. 25), 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO L 4, p. 20), 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO L 143, […]

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Version du 20 décembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985