Directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suiteAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 18 septembre 2013

Sur la directive :

Date de signature : 22 décembre 2006
Date de publication au JOUE : 30 décembre 2006
Titre complet : Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Décisions7


1CJUE, n° C-815/19, Arrêt de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 29 avril 2021

— 

[…] dans les produits régis par la directive 2006/141/CE de la Commission[, du 22 décembre 2006, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO 2006, L 401, p. 1)], leur utilisation soit autorisée par ladite directive. »

 

2CJUE, n° C-760/21, Arrêt de la Cour, Kwizda Pharma GmbH contre Landeshauptmann von Wien, 2 mars 2023

— 

[…] du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35), […]

 

3Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 décembre 2012, n° 12/58304

— 

[…] — l'arrêté du 11 avril 2008 et les article L122-50 à L122-52 du Code de la consommation, relatifs à la publicité pour les préparations pour nourrissons, transposant la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006, relatif aux préparations pour nourrissons,

 

Texte du document

Version du 18 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité»),

considérant ce qui suit: