Directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suiteAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 28 octobre 2008 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-815/19, Arrêt de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 29 avril 2021
—
[…] dans les produits régis par la directive 2006/141/CE de la Commission[, du 22 décembre 2006, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO 2006, L 401, p. 1)], leur utilisation soit autorisée par ladite directive. »
2. CJUE, n° C-760/21, Arrêt de la Cour, Kwizda Pharma GmbH contre Landeshauptmann von Wien, 2 mars 2023
—
[…] du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35), […]
3. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 décembre 2012, n° 12/58304
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[…] — l'arrêté du 11 avril 2008 et les article L122-50 à L122-52 du Code de la consommation, relatifs à la publicité pour les préparations pour nourrissons, transposant la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006, relatif aux préparations pour nourrissons,
Commentaires • 6
Seules les conditions de commercialisation de préparations pour nourrissons avaient fait l'objet de la directive 91/321/CEE, abrogée à partir du 1er janvier 2008 et remplacée par la directive 2006/141/CE concernant les préparations pour nourrissons.
Règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 2 Champ d'application 1. […] Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 30 juin 2010 susvisée dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi du 24 décembre 2012 susvisée : « La fabrication, l'importation, […] au sens des a et b de l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et […] les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006
Disposition contestée Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Article 80 Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'apposition d'étiquettes directement sur les fruits ou les légumes, […] contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge, au sens des a et b de l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et […] les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE, […]