Directive déléguée 2014/69/UE du 13 mars 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 juin 2014

Sur la directive :

Date de signature :	13 mars 2014
Date de publication au JOUE :	20 mai 2014
Titre complet :	Directive déléguée 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension inférieure à 125 V AC ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Décret n o 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (article R-543-171-3 du code de l’environnement)

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Version du 9 juin 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014