Ancienne version
Entrée en vigueur : 15 février 2010
Sortie de vigueur : 1 juillet 2013

1.   Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.

2.   Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.

Décisions9


1CJCE, n° C-418/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 14 septembre 2006

[…] f) de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 10 de la directive oiseaux, […]

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2CJCE, n° C-418/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 13 décembre 2007

[…] «Manquement d'État — Directive 79/409/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Articles 4 et 10 — Transposition et application — IBA 2000 — Valeur — Qualité des données — Critères — Marge d'appréciation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Article 6 — Transposition et application»

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3CJCE, n° C-75/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, 29 janvier 2002

[…] 10. L'article 13, paragraphes 1, sous b), et 2, de la directive dispose que: […]

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