| Entrée en vigueur : | 15 février 2010 |
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| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2013 |
1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.
2. La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.
[…] Conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l'octroi de l'autorisation, les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences. Ces projets sont définis à l'article 4 de cette directive.
Lire la suite…[…] 2. de mettre à la charge de l'Etat une somme de 850 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative . […]
Lire la suite…[…] « Manquement d'État – Environnement – Directive 92/43/CEE – Article 6, paragraphes 1 et 3 – Article 12, paragraphe 1 – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Directive 2009/147/CE –Articles 4 et 5 – Conservation des oiseaux sauvages – Modification du plan de gestion forestière – Site Natura 2000 Puszcza Białowieska (Pologne) – Zones spéciales de conservation »
Lire la suite…Aux termes de l'article 16 de la même directive : » 1. […] Aux termes de l'article R. 411-6 du même code : » Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8. / Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, […]
Lire la suite…- La simplification de la procédure de renouvellement ("repowering") (article 4)- L'accélération du déploiement des pompes à chaleur (article 5) […]
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010 / Directive Directive Oiseaux n°2009/147/CE
Par un jugement en date du 29 mars 2024 (cf ci-dessous au bas de l'article), le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 1er octobre 2021, en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne. […]
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