Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er et comportant notamment l’interdiction:
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a) |
de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée; |
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b) |
de détruire ou d’endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids; |
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c) |
de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides; |
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d) |
de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive; |
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e) |
de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises. |
La directive RED III modifie la rédaction de l'article 9 de la directive 2018/2001 de la manière suivante. […] indicatives visées à l'article 4, point a) 2), du règlement (UE) 2018/1999 (...)." […] 6, paragraphe 4, et de l'article 16, paragraphe 1, point c), de la directive 92/43/CEE, de l'article 4, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE et de l'article 9, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/147/CE. […] On notera en outre l'ajout des articles suivants au sein de la directive 2018/2001 qui ont vocation à créer un cadre juridique incitatif pour la production et la consommation de carburants renouvelables :
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