Directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/63/CE de la Commission du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 5
1. CNIL, Délibération du 17 septembre 2020, n° 2020-091
—
[…] Vu la directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications, notamment son article 1er ; […]
2. CNIL, Délibération du 17 septembre 2020, n° 2020-092
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[…] Vu la directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications, notamment son article 1er ; […]
3. CNIL, Délibération du 4 juillet 2019, n° 2019-093
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[…] Vu la directive 2008/63/CE relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications, notamment son article 1 ; […]
Commentaires • 12
1. Le CEPD publie des lignes directrices étendant la portée des exigences de la Directive ePrivacy en matière de cookies et trackers
hoganlovells.com · 19 janvier 2024
Dalloz · 7 octobre 2020
Texte du document
Version du 11 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 86, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008