Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 août 2010

Sur la directive :

Date de signature :	13 juillet 2010
Date de publication au JOUE :	22 juillet 2010
Titre complet :	Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

Transpositions • 4

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Décret no 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques

Décret no 2013-350 du 25 avril 2013 modifiant les dispositions de l’annexe III au code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 25 avril 2013 portant modification des dispositions de l’article 41 septies de l’annexe IV au code général des impôts relatif aux factures transmises par voie électronique

Article 62 de la loi no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Décision • 0

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Texte du document

Version du 11 août 2010 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010