BRRD - Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2014 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 juillet 2017 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 7
Décisions • 193
1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 13 juin 2019, n° 2019-CR-10
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[…] Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d'informations aux fins de l'établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1066 de la Commission, ci-après le règlement d'exécution, notamment le paragraphe 2 de son article 3 ;
2. CJUE, n° T-402/23, Demande (JO) du Tribunal, 13 juillet 2023
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[…] (1) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO 2014, L 173, p. 190).
3. CJUE, n° C-779/22, Demande (JO) de la Cour, M.C.S./Banco Santander, 22 décembre 2022
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[…] (1) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO 2014, L 173, p. 190).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014