Directive (UE) 2019/2235 du 16 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union |
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
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Commentaires • 5
Marie-claire Sgarra · Lexbase · 5 octobre 2021
3. PLF 2022 : simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne des règles de la TVAAccès limité
Morgane Mayeux · Actualités du Droit · 23 septembre 2021
Texte du document
Version du 19 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019
Transposition de la directive européenne 2019/2235 prévoyant des exonérations de TVA au bénéfice des forces armées et organismes européens. Le PLF 2022 prévoit de transposer dans le CGI les exonérations de TVA prévues par la directive 2019/2235 :