1. Sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues par le traité et le droit dérivé, tout citoyen de l'Union qui séjourne sur le territoire de l'État membre d'accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d'application du traité. Le bénéfice de ce droit s'étend aux membres de la famille, qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui bénéficient du droit de séjour ou du droit de séjour permanent.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre d'accueil n'est pas obligé d'accorder le droit à une prestation d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ou, le cas échéant, pendant la période plus longue prévue à l'article 14, paragraphe 4, point b), ni tenu, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, d'octroyer des aides d'entretien aux études, y compris pour la formation professionnelle, sous la forme de bourses d'études ou de prêts, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.
[…] dispose dans son « État d'accueil », à savoir le Royaume-Uni, notamment, des droits garantis par l'article 49 TFUE, parmi lesquels le « droit d'accéder aux activités non salariées et de les exercer ». […] M d'un plan d'épargne retraite, qui procèdent d'une activité non salariée exercée dans son État membre d'origine, avant qu'il ne se soit établi dans l'État membre d'accueil. […] Il en résulte que l'article 49 TFUE est clairement applicable à des faits tels que ceux en cause au principal, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que la Cour se prononce sur l'interprétation ni de l'article 21 TFUE ni de l'article 24, paragraphe 1, de la directive 2004/38 2. […] Dans ces conditions, […]
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