Directive 87/235/CEE du 31 mars 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/235/CEE de la Commission du 31 mars 1987 modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux |
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Texte du document
Version du 2 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/354/CEE (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987