Directive 90/120/CEE du 5 mars 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 mars 1990

Sur la directive :

Date de signature :	5 mars 1990
Date de publication au JOUE :	17 mars 1990
Titre complet :	Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 01/08/1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisées au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 11/09/1990 Page 11050

Décision • 0

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Texte du document

Version du 12 mars 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), et notamment son article 18,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990