Directive sur le temps de travail - Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Article 12

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 août 2004

Protection en matière de sécurité et de santé

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:

a) les travailleurs de nuit et les travailleurs postés bénéficient d'un niveau de protection en matière de sécurité et de santé, adapté à la nature de leur travail;

b) les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

Décisions • 8

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1. CJUE, n° C-262/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, VB contre Glavna direktsia « Pozharna bezopasnost i zashtita na naselenieto », 2 septembre 2021

[…] Aux fins du point b), le travail comportant des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes est défini par les législations et/ou pratiques nationales ou par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux, compte tenu des effets et des risques inhérents au travail de nuit. » 9. L'article 12 de la directive 2003/88, intitulé « Protection en matière de sécurité et de santé », dispose : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que : a)

Libre circulation des travailleurs·
Charte des droits fondamentaux·
Rapprochement des législations·
Droits fondamentaux·
Politique sociale·
Travail de nuit·
Directive·
Travailleur·
Etats membres·
Durée

2. CJUE, n° C-529/21, Arrêt de la Cour, OP e.a. contre Glavna direktsia « Pozharna bezopasnost i zashtita na naselenieto » kam Ministerstvo na vatreshnite raboti, 4…

[…] « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 1er, paragraphe 3 – Champ d'application – Article 8 – Article 12 – Sécurité et santé des travailleurs de nuit au travail – Niveau de protection des travailleurs de nuit adapté à la nature de leur travail – Directive 89/391/CEE – Article 2 – Travailleurs du secteur public et travailleurs du secteur privé – Article 20 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – Égalité de traitement »

Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs·
Cee/ce - politique sociale * politique sociale·
Politique intérieure de l'Union européenne·
Ordre juridique de l'Union européenne·
Libre circulation des travailleurs·
Rapprochement des législations·
Les droits fondamentaux·
Droits fondamentaux·
Politique sociale·
Égalité en droit

3. CJUE, n° C-262/20, Arrêt de la Cour, VB contre Glavna direktsia « Pozharna bezopasnost i zashtita na naselenieto », 24 février 2022

[…] « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 8 – Article 12, sous а) – Articles 20 et 31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – Réduction de la durée normale du travail de nuit par rapport à celle du travail de jour – Travailleurs du secteur public et travailleurs du secteur privé – Égalité de traitement »

Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs·
Cee/ce - politique sociale * politique sociale·
Conditions de travail justes et équitables·
Politique intérieure de l'Union européenne·
Charte des droits fondamentaux de l'union·
Ordre juridique de l'Union européenne·
Cee/ce - contentieux * contentieux·
Libre circulation des travailleurs·
Champ d'application de la charte·
Compétence de la cour de justice

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Commentaire • 1

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1. [Brèves] Le droit européen impose-t-il de fixer une limitation à la durée du travail de nuit des sapeurs-pompiers ?Accès limité

Lisa Poinsot · Lexbase · 7 mars 2022

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003 / Directive Directive sur le temps de travail n°2003/88/CE