Directive 89/428/CEE du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juillet 1989

Sur la directive :

Date de signature :	21 juin 1989
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1989
Titre complet :	Directive 89/428/CEE du Conseil du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 01/03/1990 relatif au programme de réduction en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'insdustrie du dioxyde de titane, Journal Officiel du 27/04/1990 Page 5110

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-300/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 11 juin 1991

—

[…] ayant pour objet l' annulation de la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d' harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l' industrie du dioxyde de titane ( JO L 201, p . 56 ),

2. CJCE, n° C-187/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 18 mai 1994

—

[…] (21) – Directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d' harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l' industrie du dioxyde de titane (JO L 201, p. 56).

3. CJCE, n° C-300/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 13 mars 1991

—

[…] 1 . En demandant l' annulation de la directive 89/428/CEE pour défaut de base juridique, la Commission soulève une question qui est en substance nouvelle et d' un intérêt certain : la délimitation du champ d' application respectif des articles 100 A et 130 S du traité ( 1 ).

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Version du 14 juillet 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989