Directive 88/449/CEE du 26 juillet 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/449/CEE du Conseil du 26 juillet 1988 modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 28 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu le proposition de la Commission(1 ),
vu l'avis du Parlement européen(2 ),
vu l'avis du Comité économique et social(3 ),
À ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988