Directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de microAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés |
Transpositions • 8
Décisions • 16
1. CJCE, n° C-121/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 9 décembre 2008
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[…] En effet, outre le constat de défaut de transposition de la directive 2001/18 opéré dans l'arrêt du 15 juillet 2004, Commission/France, précité, dont l'inexécution a donné lieu à la présente procédure, un constat de manquement de la République française à ses obligations a également été opéré par les arrêts précités du 20 novembre 2003 et du 27 novembre 2003, Commission/France, du fait d'une transposition incomplète, respectivement, de la directive 90/220 ainsi que de la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1).
2. CJCE, n° C-339/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, 16 juillet 1998
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[…] 7 Le grand-duché de Luxembourg reconnaît n'avoir pas transposé les directives 94/15 et 94/51 dans les délais prescrits par celles-ci. Il indique, toutefois, que la procédure législative visant l'adoption des directives ne pouvait pas commencer avant l'adoption de la loi du 13 janvier 1997 qui a transposé les directives 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1), et 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 117, p. 15).
3. CJCE, n° C-343/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 9 juillet 1998
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[…] — 94/51/CE de la Commission, du 7 novembre 1994, adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 297, p. 29), […] — 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et
Commentaires • 11
Considérant que ces dispositions s'insèrent dans une loi ayant pour objet de transposer les directives du 26 juin 2003 susvisées concernant le marché intérieur de l'électricité ainsi que celui du gaz naturel ; 4. […] Considérant que la détermination des informations qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme confidentielles est exigée, en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, par l'article 19 de la directive 90/219/CE susvisée et, […]
. – Le droit de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés 1 – La directive n° 2001/18/CE et le règlement n° 1829/2003/CE Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont régis par deux règlementations européennes : * La première est la directive n° 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et abrogeant la directive n° 90/220/CEE du Conseil. […] Directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. […] alors en vigueur, de la directive n° 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990