Directive 81/852/CEE du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicoAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 octobre 1981

Sur la directive :

Date de signature :	28 septembre 1981
Date de publication au JOUE :	6 novembre 1981
Titre complet :	Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Transpositions • 6

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Arrêté ministériel du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/07/1977 Page 4564

Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant trasnposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires JORF n° 89 du 14 avril 2001 page 5788, NOR : MESX0100033R

Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires. JORF n° 103 du 3 mai 2001 page 6991, NOR : MESX0100060R

Arrêté ministériel du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et pharmacologiques des médicaments vétérinaires, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/07/1977 Page 4566

Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire JORF n° 3 du 4 janvier 2001 page 93, NOR : MAEX0000132L

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Décisions • 7

1. CJCE, n° C-127/95, Arrêt de la Cour, Norbrook Laboratories Ltd contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, 2 avril 1998

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation et sur la validité de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO L 317, p. 1), et de la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (JO L 317, p. 16),

2. CJCE, n° C-77/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 6 février 1992

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' adoptant pas dans le délai prescrit toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires ( JO L 317, p . 1 ) et à la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d' essais de médicaments vétérinaires ( JO L 317, p . 16 ), la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité instituant la Communauté économique européenne,

3. CJCE, n° T-125/96, Arrêt du Tribunal, Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH et C.H. Boehringer Sohn contre Conseil de l'Union européenne (T-125/96) et Commission des…

—

[…] 101 Par ailleurs, l'argument tiré de la pratique traditionnelle de la Communauté en matière d'autorisation de produits pharmaceutiques [voir le préambule de la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369), les directives 81/851 et 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (JO L 317, p. 16), et le troisième considérant du règlement n_ 2309/93] est sans pertinence, […]

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Version du 9 octobre 1981 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981