Directive 86/122/CEE du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvagesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/122/CEE du Conseil du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages |
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Texte du document
Version du 14 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986