Directive 2008/97/CE du 19 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. [Brèves] Adaptation de certaines dispositions du Code rural et de la pêche maritime et du Code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union…Accès limité
Lexbase · 24 juin 2011
Texte du document
Version du 18 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008