Directive 78/319/CEE du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereuxAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 22 mars 1978

Sur la directive :

Date de signature : 20 mars 1978
Date de publication au JOUE : 31 mars 1978
Titre complet : Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux

Décisions58


1CJCE, n° C-387/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 4 juillet 2000

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[…] 2 Dans leur version en vigueur à l'expiration du délai de deux mois fixé dans l'avis motivé ayant abouti au constat de manquement dans l'affaire Commission/Grèce, précitée, les directives 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), et 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux (JO L 84, p. 43), prescrivaient le rapprochement des législations nationales en matière d'élimination de certains déchets. […]

 

2CJCE, n° C-114/01, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 11 septembre 2003

— 

[…] «Sans préjudice de la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux [(JO L 84, p. 43)] [¼ ], peuvent être dispensés de l'autorisation visée à l'article 9 ou 10:

 

3CJCE, n° C-324/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, DaimlerChrysler AG contre Land Baden-Württemberg, 20 septembre 2001

— 

[…] Ces déchets doivent donc être considérés comme des déchets dangereux destinés à l'élimination, au sens de la directive 78/319/CEE, relative aux déchets toxiques et dangereux (20), ce qui n'est, au demeurant, pas contesté. […] (20) – Directive du Conseil, du 20 mars 1978 (JO L 84, p. 43).

 

Commentaires3


www.revuegeneraledudroit.eu · 4 juillet 2000

[…] 2 Dans leur version en vigueur à l'expiration du délai de deux mois fixé dans l'avis motivé ayant abouti au constat de manquement dans l'affaire Commission/Grèce, précitée, les directives 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), et 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux (JO L 84, p. 43), prescrivaient le rapprochement des législations nationales en matière d'élimination de certains […] 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, et des articles 5 et 12 de la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux

 

www.revuegeneraledudroit.eu · 18 décembre 1997

Sans préjudice de la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux [JO L 84, p. 43], modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, peuvent être dispensés de l'autorisation visée à l'article 9 ou 10:

 

Texte du document

Version du 22 mars 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: