Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2003 |
| Titre complet : | Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9 |
Transpositions • 4
Décisions • 21
1. Tribunal administratif de Melun, 16 mai 2012, n° 0900567
Rejet —
[…] Vu la directive européenne n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 ; […]
2. CJUE, n° C-181/20, Arrêt de la Cour, VYSOČINA WIND a.s. contre Česká republika – Ministerstvo životního prostředí, 25 janvier 2022
—
[…] La directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO 2003, L 37, p. 24), disposait, à son article 7, paragraphe 3, que, en vue de calculer les objectifs de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent (« input ») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent (« output ») et/ou lorsqu'ils entrent (« input ») dans l'installation de valorisation ou de recyclage.
3. CJCE, n° C-188/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commune de Mesquer contre Total France SA et Total International Ltd, 13 mars 2008
—
[…] ( 78 ) On trouvera des règles analogues à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage (JO L 269, p. 34) et à l'article 8 de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 37, p. 24).
Commentaires • 6
uri=uriserv%3Al21210" target="_blank" rel="noopener noreferrer">directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003 et 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relatives aux DEEE. […] uri=OJ:L:2012:197:0038:0071:fr:PDF" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012. A cet effet, il a modifié les types d'EEE concernés et les règles de reprise de ces équipements usagés par leur fournisseur. […] uri=uriserv%3Al21210" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003
[…] la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003, relative aux substances dangereuses dans ces équipements (également appelée directive RoHS, « restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment ») ; la directive 2002/96/CE, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.