Directive 89/341/CEE du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1989 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/341/CEE du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques |
Transpositions • 2
Décisions • 42
1. CJCE, n° T-74/00, Ordonnance du Tribunal, Artegodan GmbH contre Commission des Communautés européennes, 5 septembre 2001
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[…] 4 Le 26 janvier 1965, le Conseil a adopté la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369), qui a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par les directives 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 142, p. 11), et 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 214, p. 22) (ci-après la «directive 65/65»). […]
2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, 19 novembre 2007, n° 579-D
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La définition communautaire des préparations magistrales donnée par la directive n°89/341/CEE, doit prévaloir sur la transposition restrictive figurant à l'article L.5121-1 du code de la santé publique (cette solution ayant donné lieu à un revirement de jurisprudence ultérieur, elle n'est plus valable aujourd'hui).
3. CJCE, n° C-212/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Angelopharm GmbH contre Freie Hansestadt Hamburg, 16 juin 1993
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[…] (9) – JO 1978, L 13, p. 24. (10) – Voir l' article 1er, paragraphe 3, sous b), et paragraphe 4, du dix-septième règlement modifiant le règlement allemand sur les produits cosmétiques, du 21 mars 1990 (BGBl. 1990 I, p. 589). (11) – Par la directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 142, p. 11). (12) – Deuxième directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO L 147, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, précitée à la note 4. (13) – Voir les directives citées ci-après au point 45, note 19.
Commentaires • 3
X affirme la prévalence du droit communautaire en matière de préparation magistrale : « Par la directive 2001/83 CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, la Communauté Européenne, pour des raisons de rationalité et de clarté a procédé par regroupement en un texte unique, à la codification de l'ensemble des dispositions en vigueur en matière d'autorisation de mise sur le marché, de fabrication, d'étiquetage, de catégorisation, de distribution et de publicité des médicaments à usage humain (notamment la directive 65/65 CEE modifiée par la directive […] 89/341/CEE). […] Ainsi, […]
[…] que le pharmacien adjoint ne souhaitait pas effectuer plus de 27 h par semaine ; que Mme X n'avait pas cherché à se soustraire à ses obligations et que le reste de son personnel était constitué de trois préparateurs brevetés ; - que les préparations magistrales faites à l'avance ne portaient que sur de petites séries et que cette pratique avait été abandonnée depuis l'inspection ; que les directives […] Enfin, concernant la réalisation de préparations en séries, elle développait l'argumentation déjà exposée précédemment : « Il est permis de s'interroger sur la conformité de la nouvelle définition des préparations magistrales issue de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007, […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
le système des notices jointes aux médicaments à usage
humain mis sur le marché dans la Communauté doit être amélioré;
pharmaceutiques vers le tiers monde, des mesures doivent être prises pour améliorer l'information des pays tiers sur les conditions d'utilisation des médicaments dans les États membres;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989