Directive 98/46/CE du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcineAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1998

Sur la directive :

Date de signature :	24 juin 1998
Date de publication au JOUE :	15 juillet 1998
Titre complet :	Directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Transpositions • 3

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Loi n° 2001-4 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le secteur de l'alimentation animale JORF du 05/01/2001

Arrêté du 4 mai 1999.

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins JORF du 09/10/2001 page 15861

Décision • 0

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Commentaires • 3

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Chez Foucart

L'arrêt rendu dans sa formation la plus solennelle compte près d'une quinzaine de pages et détaille non seulement le droit applicable interne (Loi du 06 janvier 1978 dans ses articles premiers) mais aussi européen (Charte des droits fondamentaux et directive 98/46/CE du Parlement et du Conseil en date du 24 octobre 1995 (sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel)).

Texte du document

Version du 15 juillet 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, point a),

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998