Directive 85/7/CEE du 19 décembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-101/98, Arrêt de la Cour, Union Deutsche Lebensmittelwerke GmbH contre Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft eV, 16 décembre 1999
—
[…] — les dénominations au sens de l'article 5 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée en dernier lieu par la directive 85/7/CEE, effectivement utilisées pour des produits laitiers.
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Version du 26 mai 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985