Quatrième directive 73/46/CEE du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1973 |
| Titre complet : | Quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
Transpositions • 2
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Version du 26 août 2009 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1973