Directive 2008/16/CE du 15 février 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 2008

Sur la directive :

Date de signature :	15 février 2008
Date de publication au JOUE :	16 février 2008
Titre complet :	Directive 2008/16/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’étofenprox en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Décision • 0

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Texte du document

Version du 7 mars 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008