Directive 79/279/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs |
Transpositions • 5
Décisions • 9
Rejet —
[…] Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le mémorandum d'accord du 26 novembre 1996 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie, et l'accord entre les mêmes gouvernements en date du 27 mai 1997, approuvés par le décret du 6 mai 1998 ; Vu la directive n° 79/279 du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ; Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, en particulier son article 73 ; Vu la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 portant loi de finances rectificative pour 1999 en particulier son article 48 ;
—
[…] 2. La directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 mai 2001, concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (2) codifie, entre autres, la directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (3) et la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (4).
—
[…] La directive 79/279/CEE […] ( 4 ) Directive du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs (JO L 66, p. 21).
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 3 SOUS G ) ET SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
SECTION PREMIERE
DISPOSITIONS GENERALES
- ADENCER (PARIS 17, 889844981)
- SAUVEGARDE 69
- BERGERE DE FRANCE
- FERME SCHMITT (BISCHOFFSHEIM, 417795101)
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 25 avril 2022, n° 22/00042
- Article L2312-72 du Code du travail
- Article 39 ter C du Code général des impôts
- RESTAURANT CHEZ MICHEL (OSTWALD, 798494605)
- Article L3132-20 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 24 février 2022, n° 18/19462
- Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 19 décembre 2023, n° 2211872
- BAIKAL (MILLAU, 831909551)
- Liquidation judiciaire Loiret (45)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 décembre 2017, n° 15/12989