Directive (UE) 2017/2096 du 15 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Transposition d'une directive UE en matière de construction de véhicules et d'élimination des composants #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 juin 2018
Lexis Veille · 20 juin 2018
Texte du document
Version du 6 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017