1. Les équipements sous pression visés à l’article 4, paragraphe 1, sont classés en catégories conformément à l’annexe II, en fonction du niveau croissant des dangers.
Pour les besoins de cette classification, les fluides sont répartis en deux groupes, comme suit:
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a)
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groupe 1, constitué de substances et de mélanges, au sens de l’article 2, points 7) et 8), du règlement (CE) no 1272/2008, qui sont considérés comme dangereux selon les classes de dangers physiques ou de dangers pour la santé définies à l’annexe I, parties 2 et 3, dudit règlement:
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i)
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explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5;
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ii)
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gaz inflammables, des catégories 1 et 2;
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iii)
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gaz comburants, de catégorie 1;
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iv)
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liquides inflammables, des catégories 1 et 2;
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v)
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liquides inflammables, de catégorie 3, lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d’éclair;
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vi)
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matières solides inflammables, des catégories 1 et 2;
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vii)
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substances et mélanges autoréactifs, des types A à F;
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viii)
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liquides pyrophoriques, de catégorie 1;
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ix)
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matières solides pyrophoriques, de catégorie 1;
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x)
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substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1, 2 et 3;
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xi)
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liquides comburants, des catégories 1, 2 et 3;
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xii)
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matières solides comburantes, des catégories 1, 2 et 3;
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xiii)
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peroxydes organiques, des types A à F;
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xiv)
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toxicité aiguë par voie orale, catégories 1 et 2;
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xv)
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toxicité aiguë par voie cutanée, catégories 1 et 2;
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xvi)
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toxicité aiguë par inhalation, catégories 1, 2 et 3;
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xvii)
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toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégorie 1;
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Le groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la température maximale admissible TS est supérieure au point d’éclair du fluide;
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b)
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groupe 2, constitué de substances et de mélanges non mentionnés au point a).
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2. Lorsqu’un récipient est constitué de plusieurs compartiments, le récipient est classé dans la plus élevée des catégories de chacun des compartiments individuels. Lorsqu’un compartiment contient plusieurs fluides, la classification a lieu en fonction du fluide qui nécessite la catégorie la plus élevée.