Directive 2008/14/CE du 15 février 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 2008

Sur la directive :

Date de signature :	15 février 2008
Date de publication au JOUE :	16 février 2008
Titre complet :	Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

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Texte du document

Version du 7 mars 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité établissant la Communauté européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et en particulier son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008