Directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspensionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2001 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension |
Transpositions • 3
Décisions • 24
1. CJCE, n° C-361/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 6 février 1991
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[…] L' affaire C-361/88 porte sur la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l' anhydride sulfureux et les particules en suspension ( JO L 229, p . 30 ), tandis que l' affaire C-59/89 porte sur la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ). […]
2. CJUE, n° C-61/21, Arrêt de la Cour, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022
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[…] L'article 3 de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JO 1980, L 229, p. 30), prévoyait :
3. CJCE, n° C-86/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 16 juin 2005
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[…] Pour qu'une telle autorisation soit accordée, il faut cependant: i) que soient respectées «les normes de qualité de l'air fixées pour le dioxyde de soufre dans la directive 80/779/CEE (8) ou dans toute autre législation communautaire abrogeant et remplaçant ces normes, […] 8 Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JO L 229, p. 30).
Commentaires • 2
Selon une jurisprudence bien établie, lorsqu'un État membre méconnaît l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 288, troisième alinéa, TFUE de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le résultat prescrit par une directive, la pleine efficacité de cette norme de droit de l'Union impose un droit à réparation (arrêt du 19 novembre 1991, Francovich e.a., C-6/90 et C-9/90, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980
[…] « Les articles 3 et 7 de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, les articles 3 et 7 de la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote, […]