Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 11 juillet 2013 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 16
Décisions • 86
1. CJCE, n° C-169/99, Arrêt de la Cour, Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV, 13 septembre 2001
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), combiné aux dispositions des articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE),
2. CJCE, n° C-470/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln e.V. contre Mars GmbH, 28 mars 1995
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[…] 27. Vous en avez déduit que les articles 30 et 36 du traité CE et l' article 6, paragraphe 2, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 (19), s' opposent à ce qu' une mesure nationale interdise l' importation et la commercialisation d' un produit classé et présenté comme cosmétique en fondant cette interdiction sur le motif que ce produit porte la dénomination « Clinique ». […] (19) ° Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169).
3. CJCE, n° C-385/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Hermann Josef Goerres, 19 février 1998
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[…] c) d'autres optent pour la ou les langues officielles ou la ou les langues nationales de l'État de consommation [article 7, paragraphe 2, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169); article 7, paragraphe 4, […]
Commentaires • 7
Le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (mis en application depuis le 11 juillet 2013) a remplacé la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Ce règlement s'applique à tous les produits mis sur le marché européen et implique leur conformité à sa régulation.
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1976
La directive européenne relative aux produits cosmétiques (76/768/CEE) n'impose pas non plus la touche d'essai. En 2009, la Commission européenne, s'appuyant sur le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs a cependant décidé, pour réduire le risque d'allergies cutanées en réaction à des teintures capillaires, d'en diminuer les concentrations autorisées en PPD (p-phénylènediamide) et PTD (diaminotoluène-2,5), réservés à l'utilisation par des professionnels. Il a également été interdit d'utiliser l'hydroquinone dans les colorants d'oxydation capillaire.