Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 16
Décisions • 86
1. CJCE, n° C-470/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln e.V. contre Mars GmbH, 28 mars 1995
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[…] 27. Vous en avez déduit que les articles 30 et 36 du traité CE et l' article 6, paragraphe 2, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 (19), s' opposent à ce qu' une mesure nationale interdise l' importation et la commercialisation d' un produit classé et présenté comme cosmétique en fondant cette interdiction sur le motif que ce produit porte la dénomination « Clinique ». […] (19) ° Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169).
2. CJCE, n° C-169/99, Arrêt de la Cour, Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV, 13 septembre 2001
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), combiné aux dispositions des articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE),
3. CJCE, n° T-369/03, Ordonnance du Tribunal, Arizona Chemical BV et autres contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005
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[…] 74 En outre, concernant plus particulièrement un domaine voisin de celui régi par la directive 67/548, à savoir celui des produits cosmétiques régi par la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée notamment par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, […]
Commentaires • 7
Le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (mis en application depuis le 11 juillet 2013) a remplacé la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Ce règlement s'applique à tous les produits mis sur le marché européen et implique leur conformité à sa régulation.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1976
La directive européenne relative aux produits cosmétiques (76/768/CEE) n'impose pas non plus la touche d'essai. En 2009, la Commission européenne, s'appuyant sur le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs a cependant décidé, pour réduire le risque d'allergies cutanées en réaction à des teintures capillaires, d'en diminuer les concentrations autorisées en PPD (p-phénylènediamide) et PTD (diaminotoluène-2,5), réservés à l'utilisation par des professionnels. Il a également été interdit d'utiliser l'hydroquinone dans les colorants d'oxydation capillaire.