Directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement |
Transpositions • 5
Décisions • 62
1. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, n° 1001090
Rejet —
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, et notamment la Charte de l'environnement ; Vu la directive n°90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement modifiée ; Vu la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ; Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée le 25 juin 1998 ;
2. CJUE, n° C-204/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Flachglas Torgau GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, 22 juin 2011
—
[…] ( 17 ) Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (JO L 158, p. 56). […]
3. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, n° 1001080
Rejet —
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, et notamment la Charte de l'environnement ; Vu la directive n°90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement modifiée ; Vu la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ; Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée le 25 juin 1998 ;
Commentaires • 15
[…] poursuivi par le règlement et la directive. […] 5 Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (JO 2003, L 41, p. 26). 6 « Ayant trait » dans le règlement n° 1367/2006 et « relatives » dans la directive 2003/4, les deux notions étant équivalentes. […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant les principes et les objectifs définis par les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973 (4), 1977 (5) et 1983 (6), et plus particulièrement par le programme d'action de 1987 (7) qui préconise notamment de concevoir des « procédures permettant d'améliorer l'accès du public à l'information détenue par les autorités responsables de l'environnement »;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990
V. à propos de la directive 90/313/CEE sur la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : 26 juin 2003 Commission c/ République française C-233/003. […]