Directive 79/197/CEE du 6 février 1979 relative au programme d'encouragement du drainage de bassinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/197/CEE du Conseil, du 6 février 1979, relative au programme d'encouragement du drainage de bassins-versants communs à l'Irlande et à l'Irlande du Nord |
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Texte du document
Version du 12 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979