Directive (UE) 2015/653 du 24 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 15 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015