Directive 90/675/CEE du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
Transpositions • 3
Décisions • 14
1. CJCE, n° C-316/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 18 janvier 2001
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[…] L'article 1er de la directive remplace les articles et annexes de la directive 85/73 par de nouvelles annexes de la directive, tandis que l'article 2 apporte certaines modifications aux directives 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 373, p. 1) et 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675 (JO L 268, p. 56). […]
2. CJCE, n° C-2/02, Arrêt de la Cour, Emil Färber GmbH & Co. KG contre Landkreis Alzey-Worms, 16 octobre 2003
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'annexe A, chapitre I, point 2, premier alinéa, sous a), de la directive 85/73/CEE du Conseil, du 29 janvier 1985, relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires visés par les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (JO L 32, p. 14), dans sa version modifiée et codifiée par la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996 (JO L 162, p. 1),
3. CJCE, n° C-470/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 6 avril 2000
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[…] 1 La présente procédure en manquement a été engagée par la Commission au titre de l'article 169 du traité CE (devenu article 226 CE) contre la République hellénique, à laquelle elle reproche de ne pas avoir transposé deux dispositions de la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1) (ci-après la «directive»). Les dispositions en question sont les articles 3, point ii), et 4 de la directive.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social,
perspective de la réalisation du marché intérieur (4), prévoient notamment que le Conseil fixe avant le 31 décembre 1990 les principes généraux applicables lors des contrôles
des importations, en provenance des pays tiers, des produits couverts par lesdites directives;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990