Directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozoneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone |
Transpositions • 3
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 juin 1999, 183809, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] 3°) de condamner l'Etat à leur payer 20 000 F au titre de leurs frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992