Directive 94/31/CE du 27 juin 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux |
Décisions • 22
1. CJCE, n° C-387/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 4 juillet 2000
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[…] 46 La directive 78/319 a été abrogée avec effet au 12 décembre 1993 et remplacée par la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20). La directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28), a reporté au 27 juin 1995 l'abrogation de la directive 78/319.
2. CJCE, n° C-175/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98), 16 septembre…
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[…] (11) – Souligné par nous. (12) – Arrêts du 25 juin 1997, Tombesi e.a. (C-304/94, C-330/94, C-342/94 et C-224/95, Rec. p. I-3561), et du 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie (C-129/96, Rec. p. I-7411). (13) – Voir la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28). (14) – Voir point 62 des présentes conclusions. (15) – JO L 365, p. 10.
3. CJCE, n° C-129/96, Arrêt de la Cour, Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne, 18 décembre 1997
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[…] 12 L'article 11 de la directive 91/689 a abrogé la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux (JO L 84, p. 43), avec effet au 12 décembre 1993. L'article 1er de la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28), a toutefois reporté au 27 juin 1995 l'abrogation de la directive 78/319.
Commentaires • 2
3 La directive 75/442 vise à harmoniser les législations nationales en ce qui concerne l'élimination des déchets. Elle a été modifiée par la directive 91/156. […] L'article 1er de la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28), a toutefois reporté au 27 juin 1995 l'abrogation de la directive 78/319. […] 'article 1er, sous a), de cette directive. […]
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1994
La directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28), a reporté au 27 juin 1995 l'abrogation de la directive 78/319. […]