RECTIFICATIF A :# Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1999 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression |
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Version du 23 septembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999