Directive 86/188/CEE du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travailAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1998

Sur la directive :

Date de signature :	12 mai 1986
Date de publication au JOUE :	24 mai 1986
Titre complet :	Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

Transpositions • 6

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Décret n° 88-930 du 20/09/1988 complétant le chapitre V du titre III du Livre V du code de travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etats) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration) Journal Officiel du 24/09/1988, page 12163

Décret n° 88-405 du 21/04/1988 portant modification du code de travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Journal Officiel du 22/04/1988, page 5359

Arrêté ministériel du 25/04/1988 pris pour l'application de l'article R.233-104-1 du code du travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils Journal Officiel du 07/05/1988, page 6465

Circulaire du 06/05/1988, Ministère des Affaires Sociales

Arrêté ministériel du 22/04/1988 pris pour l'application des articles R.232-8-1 et R-232-8-7 relatif aux mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit Journal Officiel du 10/05/1988, page 6923

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Décisions • 5

1. CJCE, n° T-46/90, Arrêt du Tribunal, Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan et Emile Kill contre Parlement européen, 30 juin 1993

—

[…] 33 Pour établir la carence de l' administration, les requérants allèguent que, en tant qu' employeur, le Parlement est tenu de respecter non seulement la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l' exposition au bruit pendant le travail (JO L 137, p. 28), mais également les normes de protection des travailleurs en vigueur au lieu d' affectation, en l' occurrence le règlement général sur la protection du travail en vigueur au Luxembourg. […]

2. Cour d'appel de Nancy, 18 septembre 2013, n° 11/02113

Confirmation —

[…] Attendu que l'article R. 232-8 du code du travail résultant du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit, qui s'est appliqué jusqu'au 30 avril 2008 et qui a été pris en application de la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés européennes du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail, énonçait que l'employeur était tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques et que l'exposition au bruit devait demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, […]

3. CJCE, n° T-176/01, Arrêt du Tribunal, Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes, 18 novembre 2004

—

[…] sans en indiquer la base juridique, à des « valeurs limites » prescrites par la législation en vigueur, précisant que celles-ci respectaient en outre les orientations de la directive 96/61/CE, du Conseil, du 24 septembre 1996, […] qui ne contiennent par eux-mêmes aucune valeur chiffrée, se bornent à formuler des recommandations pour la délivrance des autorisations en matière d'installations industrielles qui sont sans rapport avec le dossier d'aide ici en cause. 122 Dans sa requête, Ferriere a également fait état de la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (JO L 137, p. 28), […]

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Version du 25 mai 1998 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986