Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 6 décembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | |
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Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2006 |
Titre complet : | Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 ) |
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Version du 6 décembre 2006 • À jour
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