Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 6 décembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE : 6 décembre 2006
Titre complet : Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )

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Version du 6 décembre 2006 • À jour
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