Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 décembre 2008

Sur la directive :

Date de signature :	19 novembre 2008
Date de publication au JOUE :	5 décembre 2008
Titre complet :	Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Décret no 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (dispositions réglementaires)

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Piles et accumulateurs / Directive modifiée / Publication

www.dbfbruxelles.eu · 5 décembre 2008

Texte du document

Version du 5 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008