Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
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Version du 5 décembre 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008
uri=OJ:L:2008:327:0007:0008:FR:PDF" target="_blank">directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive clarifie l'article 6 § 2 de la directive 2006/66/CE. (EK)