Directive 82/605/CEE du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 août 1982

Sur la directive :

Date de signature :	28 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	23 août 1982
Titre complet :	Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 11/08/1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité de maintenance industrielle, Journal Officiel du 19/08/1988 Page 10502

Décret Numéro 88-120 du 01/02/1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, Journal Officiel du 05/02/1988 Page 1758

Décision • 1

1. CJCE, n° C-84/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne, 12 mars…

—

[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 327, p. 8); la directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) (JO L 247, p. 12); la directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, […]

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Version du 12 août 1982 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant ainsi l'importance des mesures préventives aux fins de la protection de la santé des travailleurs exposés au plomb et de l'engagement prévu pour les États membres en matière de surveillance de la santé desdits travailleurs;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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