Directive 91/683/CEE du 19 décembre 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1991

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 02/09/1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 04/11/1993 Page 15233

Loi Numéro 92-1477 du 31/12/1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Journal Officiel du 05/01/1993 Page 198

Décret Numéro 93-1259 du 10/11/1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 27/11/1993 Page 16390

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-219/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd…

—

[…] (3) – JO L 26, p. 20 (ci-après «la directive»). Son titre initial a été modifié par la directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 376, p. 29). […]

2. CJCE, n° C-14/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Battital Srl contre Regione Piemonte, 11 mars 1999

—

[…] (1) – Directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (JO L 26, p. 20). Sauf indication contraire, cette directive est citée dans la version amendée par la directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (JO L 376, p. 29). La directive a été modifiée par la suite, à plusieurs reprises, comme nous allons le voir. En 1997, la Commission a élaboré une proposition de directive consolidée (COM (97) 651 final du 5 décembre 1997).

3. CJCE, n° C-140/02, Arrêt de la Cour, Regina, à la demande de S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd et autres contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, 30…

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO 1977, L 26, p. 20), modifiée, notamment, par la directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 376, p. 29), et par la directive 92/103/CEE de la Commission, du 1er décembre 1992 (JO L 363, p. 1), ultérieurement modifiée, notamment, par la directive 98/2/CE de la Commission, du 8 janvier 1998 (JO L 15, p. 34, et rectificatif L 127, p. 35),

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Version du 24 décembre 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991