Directive 2008/76/CE du 25 juillet 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 août 2008

Sur la directive :

Date de signature :	25 juillet 2008
Date de publication au JOUE :	26 juillet 2008
Titre complet :	Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux

Décision • 0

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Texte du document

Version du 15 août 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008