Directive 85/444/CEE du 27 septembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/444/CEE du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États Membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 83/129/CEE (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant la résolution de l'Assemblée dans laquelle elle demande une prolongation de la directive 83/129/CEE;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985